Hadopi : Les Eurodeputés s'opposent a la coupure sans jugement

Publié le par Le Veilleur

Les eurodéputés ont voté, mercredi, contre toute coupure d'accès Internet sans décision de justice. Un nouvel obstacle à l'adoption de ce texte controversé, dont le vote par les députés français a été repoussé d'une semaine.

Décidément le projet création et Internet, dont l'examen s'est poursuivi mercredi soir à l'Assemblée, va d'obstacle en obstacle. Le Parlement européen a voté quelques heures plus tôt, à une très large majorité de 404 voix pour, 57 contre et 171 abstentions, un amendement de Guy Bono (PS) soutenu par Daniel Cohn-Bendit (Verts), stipulant qu'«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux (d'Internet) sans décision préalable des autorités judiciaires». Ce vote de deuxième lecture complique encore la tâche du gouvernement français.


Le texte prévoit de confier à une haute autorité administrative, la Hadopi, le droit de suspendre l'abonnement Internet en cas de piratage, après deux rappels à l'ordre. «Il y a une manipulation destinée à faire croire que l'accès à Internet est un droit fondamental, ce qu'il n'est pas», a déclaré la ministre de la Culture au Figaro. Christine Albanel considère que son projet «ne remet nullement en cause les droits fondamentaux des personnes». La ministre, puis le rapporteur UMP Franck Riester, ont aussi rappelé que le Conseil de l'Union européenne s'était opposé à ce que cet amendement figure dans le paquet Télécoms dont l'adoption est du coup reportée à l'automne.

«Un sacré pavé dans la mare»

En revanche, le député PS Patrick Bloche a souligné mercredi que le débat du projet Hadopi «n'avait plus aucun sens». «Ce texte n'est plus applicable», ont renchéri Bruno Le Roux et Christian Paul. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a réclamé la tenue d'«états généraux» de la culture pour réécrire le texte.


À l'UMP, Lionel Tardy a jugé avec satisfaction que le vote de l'amendement Bono était «un sacré pavé dans la mare». Pour Georges Tron, qui le considère comme «un pis-aller», ce texte devra être «modifié». Quant au porte-parole du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, il défend plus que jamais l'amende comme sanction au piratage. Mais le gouvernement tient bon. Roger Karoutchi a affirmé mercredi que ce projet «s'appliquerait dans les semaines à venir».

Source LeFigaro.fr

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