La notion de juge et parti...vu par Rachida Dati
La ministre de la Justice Rachida Dati a laissé entendre samedi qu'elle n'était pas favorable à la remise en cause de la réprimande infligée à Fabrice Burgaud par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sous prétexte qu'un de ses membres avait autrefois examiné des demandes de mise en liberté d'un des accusés de l'affaire d'Outreau.
Le président du CSM, Vincent Lamanda, a annoncé vendredi qu'il avait convoqué Xavier Chauvigné, l'un des membres de la formation disciplinaire ayant sanctionné l'ancien juge d'instruction, après avoir appris avec "stupéfaction" que M. Chauvigné avait appartenu à l'une des chambres de l'instruction de la cour d'appel de Douai ayant statué sur les demandes de l'abbé Dominique Wiel, un an après le départ de M. Burgaud du tribunal de Boulogne-sur-Mer.
"Il y a eu une décision qui a été prise par le Conseil supérieur de la magistrature" et M. Chauvigné "est membre" du CSM, a déclaré Mme Dati sur France-Info. "Que je sache, lorsqu'il y a eu des débats, personne ne l'a mis en cause. Donc évitons des mises en causes un peu gratuites."
"M. Chauvigné a été partie à cette affaire en 2003, je crois, et à ce moment-là M. Burgaud n'était plus en charge de l'instruction (...) Ils n'ont pas siégé en même temps dans le cadre de cette affaire dite d'Outreau", a insisté la garde des Sceaux. "On verra" après les explications du magistrat, mais "aujourd'hui la décision n'est pas entachée d'illégalité", a conclu Mme Dati.
"Il est invraisemblable qu'un magistrat ait pu siéger au sein du CSM pour juger Fabrice Burgaud alors que lui-même avait siégé à la chambre de l'instruction alors que la question de la détention est la question cruciale du dossier d'Outreau", avait déploré vendredi Me Patrick Maisonneuve, l'un des avocats de M. Burgaud. Ceux-ci entendent se servir de cette nouvelle péripétie pour demander l'annulation de la sanction devant le Conseil d'Etat qui devrait examiner le recours de Fabrice Burgaud.
Source Nouvelobs.com
Drole de notion de justice pour la garde des Sceaux...