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122 articles avec dans la serie des lois debiles

Pas de plan B pour Hadopi

De la loi Hadopi il ne restera que le volet "pédagogique". Le nouveau projet de loi, qui devrait être présenté au Conseil des ministres le 1er juillet puis au Parlement courant juillet, ne sauvera pas l'idée d'un système de riposte massif et gradué. Un...

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Sarkozy rafistole Hadopi en charpie

«On ne lâchera absolument rien.» Au lendemain de la déroute infligée à Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel, l’Elysée joue les forts des Halles. Tout comme la ministre de la Culture Christine Albanel, pour qui «90 % de la loi» Hadopi a été validée....

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Que reste-t-il de Hadopi?

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, le pouvoir octroyé à une autorité administrative indépendante nouvellement créée, l'Hadopi, de couper l'accès à Internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films. Il a...

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