Le PS saisit les Sages sur le projet de loi sur l'hôpital

Publié le par Le Veilleur

Comme il l'avait fait pour le projet de loi contre le téléchargement illégal, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a saisi, jeudi 2 juillet, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur l'Hôpital. Dans leur recours déposé devant les Sages, les députés PS demandent l'invalidation de plusieurs "cavaliers législatifs", qui, selon eux, n'ont rien à voir avec le texte initial.

Le texte final comprend "quatre fois plus de dispositions que le projet de loi initial", dénoncent-ils dans leur lettre de recours, dont l'AFP a eu copie.

Des procédures d'adoption qui posent problème


Lors de son examen au Sénat, le texte voté par les députés avait été complété de plusieurs dispositions, après une forte mobilisation du milieu médical.

Dans sa lettre, le PS signale qu'il conteste également la validité d'un "objet législatif non identifié voté par l'Assemblée Nationale selon une procédure constitutionnelle différente de celle applicable au moment de son examen par le Sénat".

Le texte sur l'Hôpital a en effet été examiné selon la nouvelle procédure législative au Sénat et selon l'ancienne procédure à l'Assemblée.

Ce projet de loi, intitulé "Hôpital patients, santé et territoires" et porté par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, a été définitivement adopté le 24 juin par le Parlement.

Il comprend quatre grands volets : gouvernance de l'hôpital, accès aux soins, prévention et santé publique, création des Agences régionales de santé (ARS).

Le projet de loi sur l'Hôpital du 24 juin  :

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Source NouvelObs.com

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