Redécoupage électoral : le gouvernement est contraint de revoir sa copie

Publié le par Le Veilleur

Peut mieux faire. L'avis de la commission consultative du redécoupage électoral sur le projet d'"ajustement de la carte électorale" que lui avait transmis le gouvernement devait être publié, samedi 27 juin, au Journal officiel. Au total, la commission présidée par Yves Guéna formule des propositions complémentaires, voire alternative pour le cas de Paris, dans 35 départements. Elle émet des suggestions dans 17 départements ou collectivités et valide sans réserves les 48 autres. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Alain Marleix, s'est "réjoui de l'appréciation globalement positive" portée par la commission.

Le redécoupage électoral des circonscriptions législatives ne va pas moins continuer à soulever la polémique. Le gouvernement juge ses propositions "équilibrées". Le PS qualifie le projet du gouvernement de "bouclier électoral" pour la droite. La commission, dont l'avis n'est que consultatif, vérifie essentiellement que la répartition des sièges s'opère "sur des bases essentiellement démographiques". Elle doit veiller à ce que les écarts par rapport à la moyenne démographique départementale n'excèdent pas 20 % et que les propositions respectent les principes généraux de découpage des circonscriptions. Il ne lui est pas interdit, au-delà de l'équilibre démographique, d'apprécier la pertinence et l'objectivité des projets.


La commission a donc validé la méthode de répartition des sièges, dite de la "tranche", qui attribue un nombre de sièges par département égal au quotient de la population par un diviseur (fixé en ce cas à 125 000) plus un siège supplémentaire pour tout reste. Même si, convient la commission, cette méthode "laisse subsister certains écarts de représentation". Elle constate par ailleurs que, dans certains départements, subsistent de "forts déséquilibres".


Départements et collectivités validés sans réserves.



Ain (+1 siège), Aisne, Allier (+1), Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente (-1), Corrèze (-1), Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse (-1), Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Hérault (+2), Ille-et-Vilaine (+1), Indre (-1), Isère (+1), Jura, Lot, Lozère (-1), Manche (-1), Marne (-1), Haute-Marne, Nièvre (-1), Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées (-1), Bas-Rhin, Haut-Rhin (-1), Haute-Saône (-1), Saône-et-Loire (-1), Sarthe, Savoie (+1), Haute-Savoie (+1), Deux-Sèvres (-1), Tarn-et-Garonne, Var (+1), Vendée, Haute-Vienne (-1), Territoire-de-Belfort, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthelémy (+1), Wallis-et-Futuna, Polynésie française (+1), Nouvelle-Calédonie.


Départements et collectivités pour lesquels la commission émet des suggestions.


Départements et collectivités pour lesquels la commission formule des propositions.



Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Finistère, Gironde (+1), Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire (-1), Loire-Atlantique, Loiret (+1), Meurthe-et-Moselle (-1), Morbihan, Moselle (-1), Nord (-3), Pas-de-Calais (-2), Puy-de-Dôme (-1), Pyrénées-Orientales, Rhône, Paris (-3), Seine-Maritime (-2), Seine-et-Marne (+2), Yvelines, Somme (-1), Tarn (-1), Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne (-1), Val-d'Oise (+1), Guadeloupe, La Réunion (+2).

La commission a également validé les 11 circonscriptions nouvellement crées pour les représentants à l'Assemblée nationale des Français établis hors de France.


Pour les situations les plus complexes, dont celle concernant Paris, la commission propose un autre redécoupage que celui du gouvernement. Celui-ci n'est cependant pas tenu de la suivre. M. Marleix indique qu'il tiendra compte de ses observations. Il précise toutefois, "pour aller dans le sens des orientations de la commission", n'avoir l'intention de modifier son projet que "pour une vingtaine de circonscriptions".

Source LeMonde.fr



Ardèche, Aude, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Gard (+1), Haute-Garonne (+2), Landes, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Meuse, Oise, Vaucluse (+1), Vosges, Seine-Saint-Denis (-1), Mayotte (+1).
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