Hadopi : vers un filtrage a priori des commentaires ?

Publié le par Le Veilleur

La loi Création et Internet pourrait avoir comme conséquence inattendue d'obliger les sites d'information à filtrer les commentaires de leurs lecteurs.

Conçu comme le prolongement des promesses faites lors des Etats généraux de la presse écrite, le chapitre VI de la loi dite Hadopi définit notamment les conditions permettant à une publication d'obtenir le statut d'entreprise de presse en ligne. Parmi les critères retenus figure « la maîtrise éditoriale [du] contenu ». Sans trop entrer dans les détails, la loi renvoie à un décret qui précisera « les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s'y rattachent ».

Le projet de décret que nos confrères d'Electronlibre.info ont pu se procurer, daté du 16 juin, réitère l'obligation de maîtrise éditoriale attaché au rôle d'éditeur du service de presse en ligne. Mais il s'aventure sur un terrain qui risque de faire se lever de nombreux boucliers en incluant dans le champ de ce qui soit être éditorialement maîtrisé les « messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ». Selon le projet de décret, l'éditeur est censé « mettre en oeuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites » dans ces commentaires. En d'autres termes, c'est une obligation de modération a priori qui planerait sur les éditeurs de sites de presse.

Ce dessein est d'autant plus surprenant - choquant, objecteront certains - qu'il s'inscrit en contradiction avec la teneur originelle de la loi Création et Internet. Dans son article 27-II, elle précise ainsi que « le direction ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ». D'un côté, donc, une loi prévoyant une modération a posteriori ; de l'autre, un décret d'application tablant sur un filtrage a priori. Cette seconde voie, si elle est retenue, serait inévitablement vue comme participant d'une volonté plus large de contrôle du Web manifestée à plusieurs reprises par le gouvernement avec Hadopi, le projet Loppsi 2, les poursuites intentées par Nadine Morano contre les commentateurs d'une vidéo la représentant sur Dailymotion, etc.

Selon notre confrère Emmanuel Parody, le ministère de la Culture pourrait avoir décidé de faire machine arrière. Sur son fil Twitter, l'éditorialiste indique ainsi qu'un nouveau projet de décret introduit la possibilité de modération a posteriori. Il se calquerait donc sur la teneur de la loi qu'il est censé aider à appliquer. Nulle trace de ce nouveau texte n'est cependant visible, pour l'heure.

Source Lemondeinformatique.fr

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