Accoyer n'exclut pas un vote au Congrès de Versailles

Publié le par Le Veilleur

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), ne trouverait "pas anormal" que les députés soient amenés à se prononcer, par un vote de confiance ou une motion de censure, sur les grandes orientations de l'exécutif engagées par le chef de l'Etat au Congrès.

Afin de protester contre l'absence de vote à l'issue du discours de Nicolas Sarkozy, les députés PS avaient annoncé mardi qu'ils ne prendraint pas part au débat parlementaire organisé après le départ du chef de l'Etat. De leur côté, les parlementaires PCF et Verts ont décidé de boycotter purement et simplement le Congrès.


"Il ne serait pas anormal que l'Assemblée nationale soit amenée à se prononcer"

lors du Congrès à Versailles, déclare M. Accoyer dans un entretien au Figaro à paraître samedi 20 juin. "Différents mécanismes constitutionnels prévoient, en effet, que les grandes orientations de la politique gouvernementale puissent faire l'objet d'un vote de confiance, à l'initiative du gouvernement, ou de censure à l'initiative des députés."


Pour que les députés se prononcent, il faudrait que les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lundi à Versailles soient, dans un deuxième temps, présentées par le premier ministre François Fillon qui devrait engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale après un discours de politique générale.


Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a ainsi demandé mardi que François Fillon "engage sa responsabilité" devant l'Assemblée nationale après le prochain remaniement gouvernemental. Une motion de censure peut aussi être déposée par l'opposition pour censurer la politique du gouvernement.


Source LeMonde.fr


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