La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée

Publié le par Le Veilleur

La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, après que ce projet de loi a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte présente les mesures "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" en six chapitres concernant diverses dispositions modifiant notamment le code de l'industrie cinématographique, de l'éducation et de la propriété intelectuelle.

Mais à l'article 19, chapitre VI (dispositions diverses), en lieu et place du premier paragraphe, il est fait mention de "dispositions déclarées non conformes à la constitution par la décision du Conseil constitutionnel". La loi Hadopi contre le téléchargement illégal a été censurée mercredi dans l'une de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel. "On promulgue tout ce qui est promulguable et il y aura un autre projet de loi qui viendra préciser ultérieurement cet aspect", indique-ton au ministère de la culture.


Le Conseil d'Etat sera saisi "dans les tout prochains jours" d'un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le piratage en ligne, qui devrait être présenté en conseil des ministres "avant la fin du mois de juin", a annoncé vendredi la ministre de la culture Christine Albanel. Ce nouveau texte sera inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet.


La mise en place de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), désormais exclusivement chargée du "volet préventif et pédagogique" de la lutte contre le piratage en ligne, se fera "dans les délais prévus", selon la ministre.

Source LeMonde.fr

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