Que reste-t-il de Hadopi?

Publié le par Le Veilleur

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, le pouvoir octroyé à une autorité administrative indépendante nouvellement créée, l'Hadopi, de couper l'accès à Internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films. Il a aussi "recommandé" au gouvernement de proposer un texte donnant "compétence au juge judiciaire".

Christine Albanel, ministre de la Culture, s'en remet au président de la République

"Ils ont dit qu'il y a une liberté de communication et que la sanction devait être prononcée par un juge. (... ) 90% de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, notamment la création de la Haute autorité qui s'appelle l'Hadopi, tout le processus pédagogique d'envoi des mails, d'envoi des lettres recommandées qui me parait tout à fait crucial. [Pour la suite,] on peut soit promulguer le texte tout de suite, et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter le texte. (...) Ce n'est pas moi toute seule qui peut le décider, c'est au Premier ministre, c'est au président de la République bien entendu."


Pour Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi Hadopi, il faut envisager la création de "juges spécialisés".

Sur Europe 1: "Il va falloir que la justice s'organise en conséquence, peut-être avec des juges spécialisées dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. (...) En ce moment, la justice est en réorganisation pour être plus efficace, plus efficiente (...) et donc clairement il faudra se donner les moyens de pouvoir traiter correctement ces dossiers-là." Il a fait valoir qu'"à partir du moment où le juge prononce la sanction, la sanction va avoir un caractère plus dissuasif" et qu'il y aura donc sans doute "moins de dossiers à traiter".


Pour Patrick Zelnik, PDG de Naïve, ce sera encore pire pour les pirates.


Sur France Infos, Patrick Zelnik s'est étonné de la joie exprimée par les anti-Hadopi à l'annonce de la censure du texte par le Conseil constitutionnel. Il tient à mettre en garde face au danger d'un "durcissement des sanctions" si elles devaient être prononcées par un juge et non par voie administrative.


Pour Pascal Nègre, PDG d'Universal France, c'est le retour au délit de contrefaçon.

S'exprimant sur RTL, il a expliqué qu'en l'état, la censure du texte signifie un retour au délit de contrefaçon, la précédente loi pour le téléchargement illégal (jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende encourus; en pratique, seuls gros consommateurs de fichiers illégaux sont inquiétés).


Le député UMP Patrice Martin-Lalande souhaite l'instauration d'une amende.


"Je souhaite que le gouvernement et le parlement acceptent une gradation des sanctions avec l'instauration d'une amende; et le maintien de la suspension dans les cas les plus graves sur décision du juge." Le député UMP avait présenté lors de l'examen du texte Internet un amendement cosigné par Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, partenaire de l'UMP) préconisant, dans un premier temps, de sanctionner les pirates par une amende, puis de mettre en place une période d'évaluation, jusqu'en 2011. Son amendement avait été rejeté

Source LExpress.fr

Commenter cet article

aymard 11/06/2009 17:26

Si Pascal Nègre éditait des vrais chanteurs ou musiciens, il vendrait ses disques. Ce n'est pas la vedette ephemère des star ac' et consort qui font le disque. De plus, ce n'est pas lui qui paie les musiciens mais la SACEM dans laquelle il n'intervient que pour une broutille. Donc, Nègre et les majors poussent pour leur paroisse et pas pour les artistes.