Un revers pour Nicolas Sarkozy, un coup très dur pour Christine Albanel

Publié le par Le Veilleur

La censure des sages du Conseil constitutionnel est un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy, qui a voulu et soutenu la loi Hadopi à chaque étape. Sur la sellette, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a promis de persévérer : ce sera au juge de décider d'une éventuelle suspension de l'abonnement à Internet.

L'Elysée ne veut pas faire de commentaire et renvoie sur le ministère de la Culture. La présidence aimerait bien faire un non-événement de la censure de la loi Hadopi formulée hier par le Conseil constitutionnel. La décision des sages est le point d'orgue du parcours ponctué de revers d'un texte pourtant voulu et soutenu à chaque étape par le chef de l'Etat.

A l'été 2007, lors de l'installation de la commission Olivennes, Nicolas Sarkozy entendait tenir une promesse de campagne et gêner, au passage, l'opposition, en confiant à un homme de gauche la mission de mettre d'accord le monde de la culture et les fournisseurs d'accès à Internet.

Ces derniers mois, le président de la République s'était accroché à cette loi qui lui attirait les bonnes grâces d'artistes en rupture avec le PS. Le 22 avril dernier, il s'était encore engagé devant une soixantaine de chanteurs, comédiens, cinéastes et producteurs reçus à l'Elysée en présence de Carla Bruni à refuser de« légaliser le vol au supermarché de la création ».

« Une affaire personnelle »

Treize jours plus tôt, le projet de loi Hadopi avait été rejeté faute de députés UMP en nombre suffisant dans l'hémicycle, et la ministre de la Culture, Christine Albanel, était, entre autres, sur la sellette. Elle qui avait mis publiquement sa démission dans la balance - « C'est depuis le début une affaire personnelle » - s'était vu tancer par le chef de l'Etat en plein Conseil des ministres : c'est au ministre « en charge » de mener son texte « jusqu'au bout », avait-il tranché.


La censure de la loi création et Internet tombe mal pour elle à quelques jours du prochain
remaniement ministériel. « Ce n'est pas faute d'avoir prévenu, soulignait hier le député UMP Lionel Tardy, qui avait voté contre le projet de loi et qui craint que cette censure ne donne « une mauvaise image du Parlement, qui a adopté un texte inapplicable ». « Le minimum, c'est de verrouiller constitutionnellement un texte et c'est le travail du ministre de le faire », a-t-il ajouté, ménageant Nicolas Sarkozy. Une réserve que n'a pas le socialiste Patrick Bloche. « C'est Nicolas Sarkozy qui est censuré par le Conseil constitutionnel », a-t-il réagi, tandis son collègue Christian Paul renchérissait : « Christine Albanel n'était que l'exécutante fidèle et zélée des voeux présidentiels. »


Consciente néanmoins de l'enjeu élevé pour elle, la ministre a « pris acte » de la censure des sages et persévéré : ce sera au juge de décider d'une éventuelle suspension de l'abonnement à Internet. Le rapporteur UMP de la loi, Franck Riester, ne dit pas autre chose : « Cela renforcera même le caractère dissuasif de la loi. La chancellerie devra s'organiser en conséquence. » Il va falloir faire preuve d'imagination pour ne pas engorger les tribunaux.

Source LesEchos.fr

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