Secret défense : la liste des "lieux classifiés" sera rendue publique

Publié le par Le Veilleur

Objet d'un désaccord entre la commission de la Défense et celle des Lois de l'Assemblée nationale, les dispositions relatives au secret de la défense nationale ont fait l'objet, hier soir, d'un compromis obtenu à Matignon. Principale pierre d'achoppement: la création de "lieux classifiés" - qui étaient contesté par la commission des Lois, comme risquant de devenir "une zone de non-droit".


Le compromis modifie le projet de loi initial sur deux points, qui constituent selon Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois, des "avancées notables".


1) La liste des "lieux classifiés" sera rendu publique. Ceux-ci seront au nombre de dix-neuf,a vaient précisé la veille le ministre de la Défense.


2) La classifications sera provisoire, pour une durée de cinq ans, "délai après lequel il faudra rouvrir la procédure pour prolonger la classification d’un lieu". 


Par ailleurs, des amendements visent à améliorer la procédure en cas de perquisition par un juge d'instruction. Tous les détails, très techniques, sont sur le site de l'Assemblée nationale.


"J’ai toujours indiqué que le projet de loi méritait d’être amélioré. Je suis donc heureux que, grâce aux réflexions conjointes de la commission de la défense et de la commission des lois, nous soyons parvenus à élaborer un dispositif équilibré",

a estimé le ministre de la Défense Hervé Morin, alors que l'ancien ministre de la Justice Marylise Lebranchu (PS) déclarait : "J’ai l’impression que nous sommes revenus à la raison".


L'ensemble du projet de loi de programmation militaire, dont les dispositions sur le secret constituent trois articles, sera soumis à un vote solennel à l'Assemblée nationale, mardi 16 juin.

Source Secretdefense.blogs.liberation.fr

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