Incident entre Rachida Dati et le conseiller de l'Elysée

Publié le par Le Veilleur

La réunion habituelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tourné à l'affrontement, jeudi 4 juin, entre la garde des sceaux, Rachida Dati, et Patrick Ouart, le conseiller de Nicolas Sarkozy, considéré comme le vrai ministre de la justice. Mme Dati, qui préside la séance, commence en indiquant qu'elle retire de l'ordre du jour la mutation d'office du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation, décision qui suscite une vive polémique dans la magistrature. Les membres du CSM sont surpris, d'autant que, le matin, ils ont émis à bulletins secrets un avis favorable à cette mutation, un mois après avoir donné un avis négatif sur le même sujet.

M. Ouart intervient pour préciser que l'ordre du jour est fixé par le président de la République et que rien n'est changé. La ministre réplique que c'est elle qui préside et procède à l'examen des autres nominations. Un tel incident entre la ministre de la justice et le conseiller de l'Elysée n'a jamais eu lieu, même en période de cohabitation. Les relations entre MmeDati et M. Ouart sont notoirement exécrables, mais leurs passes d'armes ne se déroulent généralement pas en public.

L'attitude de Mme Dati - qui est à l'initiative de la mutation forcée de Marc Robert - est lue comme un signe d'affranchissement à l'égard du président de la République. L'Elysée a plusieurs fois reproché à la garde des sceaux de ne pas se conformer assez aux consignes de son conseiller. Dans l'attente de l'application de la révision constitutionnelle, le CSM est présidé par le chef de l'Etat, mais le garde des sceaux, vice-président du CSM, peut le suppléer.


"Cet incident est l'illustration de l'immixtion du pouvoir exécutif dans le CSM. Le changement de position du CSM sur Marc Robert est étrange. Il n'y a pas eu d'éléments nouveaux, sauf peut-être des pressions sur certains membres"

, dénonce l'Union syndicale des magistrats.

Source LeMonde.fr
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aliciabx 05/06/2009 23:38

Je rprends l'info et l'envoie sur une autre communauté

Le Veilleur 06/06/2009 09:45


Pas de soucis...