Centres de rétention: une manche pour Besson

Publié le par Le Veilleur

Le Conseil d'état n'a pas suivi la Cimade. L'association de défense des sans-papiers lui demandait d'annuler le décret du 22 août 2008 modifiant les modalités d'assistance aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA). Le jugement du Conseil d'Etat a été rendu public ce mercredi matin. Et c'est non.


Jusque-là, la Cimade assurait, seule, depuis 25 ans, cette mission sur l'ensemble des centres de rétention. Le décret prévoit que cette assistance sera confiée à des personnes morales différentes pour chaque CRA.


La Cimade y voit une inégalité de traitement entre les étrangers. Accusation rejetée par le juge qui estime «que la nécessité que les droits des étrangers placés en centre de rétention soient garantis dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire n’implique pas que les missions d’assistance à ces étrangers soient assurées par la ou les mêmes personnes morales sur l’ensemble du territoire national.»


Le Conseil d'état a, en revanche, suivi la Cimade sur un point. Pour cette association, la définition de la mission d'assistance aux étrangers telle que prévue dans le décret posait problème puisqu'elle se bornait à «des prestations d’information sous la forme d’organisation de permanences et de mise à disposition de documentation». Or, la loi sur laquelle se fonde ce décret prévoit que les étrangers maintenus en rétention doivent «bénéficier d'actions d'accueil, d'information et de soutien pour permettre l'exercice effectif de leurs droits.»


Pour le coup, le juge est d'accord avec la Cimade et le dit. «Compte tenu de l’objectif poursuivi par le législateur, le Conseil d'État juge que le décret doit être compris comme prévoyant que la convention en question porte non seulement sur l’information mais aussi sur l’accueil et le soutien des étrangers, pour permettre l’exercice effectif de leurs droits».


Mieux, «l'Etat ne peut conclure une telle convention qu’avec des personnes morales présentant des garanties d’indépendance et de compétences suffisantes, notamment sur le plan juridique et social, pour assurer le bon accomplissement de ces missions d’accueil, de soutien et d’information prévues par la loi.»


Une pierre dans le jardin d'Eric Besson qui avait sélectionné, parmi les lauréats, un mystérieux Collectif Respect, proche de l'UMP, et inconnu de la galaxie des associations de défense des étrangers.


Le rejet par le Conseil d'Etat de la requête de la Cimade n'est pas une surprise. «Nous nous y attendions», affirme Laurent Giovannoni, son secrétaire général (voir son Communiqué). Reste que la bataille n'est pas perdue. La Cimade attaque également l'appel d'offre censé fixer les conditions de mise en oeuvre du décret. Et le tribunal administratif ayant suspendu le-dit appel d'offre le 30 mai, la Cimade se veut optimiste pour l'avenir.


Pour Laurent Giovannoni, la sortie de crise passe par une négociation avec le ministère de l'Immigration, permettant de reconsidérer l'ensemble du dossier.

Source Immigration.blogs.liberation.fr

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