Le parquet fait appel de l'annulation pour dépôt insalubre

Publié le par Le Veilleur

 Le parquet de Paris a fait appel jeudi de l'annulation par le tribunal correctionnel de Paris de trois procédures de comparution immédiate en raison de l'insalubrité et des conditions de détention "non conformes" à la Convention européenne des droits de l'Homme du dépôt du palais de Justice où patientent les prévenus avant leur comparution devant une juridiction.

Opportunément, le ministère de la Justice a indiqué jeudi que le garde des Sceaux avait "décidé d'affecter en urgence une somme de 1 million d'euros pour rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance de Paris". Une décision qui est "le fruit de plusieurs semaines de travail", a tenu à préciser le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier.

Le 2 mai, la 23e chambre du tribunal avait renvoyé plusieurs affaires et désigné l'un de ses magistrats pour constater de la réalité du dépôt du Palais, déjà décrite dans un rapport par les douze secrétaires de la Conférence du stage du barreau de Paris.

Le rapport du magistrat Pascal Gand, lu jeudi à l'audience, assure que les conditions de détention ne sont "pas décentes", évoquant des cellules "vétustes et exiguës" où plane une "odeur forte et nauséabonde". Les détenus ont peu d'intimité, le papier toilette est à demander feuille par feuille aux gardiens et les chasses d'eau sont actionnées de l'extérieur.

Quoiqu'il en soit, la somme débloquée par la ministère de la Justice devrait permettre dès juillet prochain de rénover les cellules et les espaces communs du dépôt géré par la préfecture de police de Paris.

Début mai, la cour d'appel de Paris a jugé que l'insalubrité d'un dépôt de Palais de justice, si elle constituait une atteinte aux droits de la défense de la personne, n'en constituait pas pour autant un motif suffisant pour annuler une procédure de comparution immédiate comme l'avait jugé le tribunal de grande instance de Créteil.

S'appuyant sur le travail de ces jeunes avocats, le bâtonnier de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, avait exhorté les magistrats de la 23e chambre à "prendre (leurs) responsabilités" et à annuler les procédures qui leur sont soumises tant que le dépôt du palais de Justice reste dans un état "incompatible avec la dignité humaine".

 
Cette réalité a conduit le tribunal à annuler trois procès-verbaux de comparution immédiate, rendant ainsi caduque la procédure et ce en dépit des réquisitions contraires du parquet de Paris. Qui a alors immédiatement fait appel.

 Le dépôt de Créteil avait fait l'objet d'un rapport des magistrats de la juridiction dénonçant l'insalubrité du lieu. Suite à plusieurs jugements d'annulation de comparutions immédiates, il a été fermé et des travaux ont été effectués.

Source NouvelObs.com


A croire que le parquet ne voit rien de choquant a l'etat de delabrement des cellules du depot, et le probleme ne va pas etre resolu en un jour malgré l'annonce de debloquage de fond par Rachida Dati...

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