Un Palais aux sous-sols peu reluisants
Trois comparutions ont été annulées jeudi par le tribunal pour conditions de détention indécentes. Rachida Dati a annoncé son intention de rénover les locaux...
Depuis le 16 avril, des avocats dénonçaient des conditions de détention « inhumaines » dans le dépôt du Palais de Justice de Paris. Jeudi, c'est un magistrat qui est allé dans leur sens. Et son rapport devant la 23e chambre a convaincu le tribunal correctionnel d'annuler trois procédures de comparution immédiate, au motif que les conditions de détention des prévenus dans le dépôt n'étaient « pas décentes ». Une première, et une victoire pour les douze secrétaires de la Conférence du barreau de Paris. Ces avocats, qui représentent le jeune barreau parisien et assurent la défense des plus démunis, avaient profité d'une comparution immédiate pour dénoncer ces conditions et plaider la nullité de la procédure en cours. Ils avaient alors obtenu la désignation du juge Pascal Gand pour visiter les sous-sols du Palais.
Dans ses conclusions, ce magistrat évoque un local d'avant-fouille, dans lequel quarante prévenus peuvent rester quatre heures « avec une forte odeur nauséabonde, sans aucun dispositif d'intimité pour aller aux toilettes ». Au cours de la détention, qui ne doit pas dépasser vingt heures, mais qui se prolonge souvent au-delà, il est « rare que les prévenus puissent prendre des douches » faute de personnel, d'infrastructures suffisantes et tout simplement parce que la loi ne l'impose pas. Pascal Gand relève également la présence de cafards, l'exiguïté de certaines cellules de nuit avec des lits sans matelas ni couvertures, des chasses d'eau actionnées par l'extérieur et des fouilles réalisées dans le hall central avec seulement les parties basses du corps cachées.
Un constat qui n'a pourtant pas suffi à émouvoir le ministère public. « Quand bien même les conditions de détention sont contestables, il n'y a pas de violation d'un acte et donc pas lieu d'annuler en droit », a tranché la procureur hier. Mais la juge Christine Servella-Huertas ne l'a pas suivie et a donc déclaré « la nullité du procès-verbal de comparution immédiate » dans trois dossiers qui lui avaient été présentés.
RÉNOVATION
Quelques minutes après la décision du tribunal correctionnel d’annuler trois procédures, la ministre de la Justice a annoncé son intention de rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance de Paris. En urgence, Rachida Dati va débloquer un million d’euros «s’appuyant sur les crédits du plan de relance» pour «financer deux tranches de travaux, qui débuteront dès le mois de juillet 2009», selon la Chancellerie.
Source 20minutes.fr
Comme s'ils n'etaient pas au courant de la situation depuis longtemps! Cet annonce de renovation n'intervient QUE parce que plusieurs comparutions immediates ont été annulées, avant cela ca ne derangais pas Rachida Dati le moins du monde !