Une bonne loi c'est une loi où on ne prends pas le temps de reflechir

Publié le par Le Veilleur

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 mai, la réforme de son règlement, établissant de nouvelles règles de travail législatif. Son président, Bernard Accoyer, souhaitait un consensus avec l'opposition. Il a dû composer avec le président du groupe UMP, Jean-François Copé.

L'élaboration du nouveau règlement de l'Assemblée a buté sur l'encadrement de la durée des débats en séance quand le gouvernement décide d'engager la procédure accélérée. Quelle était votre position sur ce point ?


Les gouvernements utilisent de plus en plus l'urgence. Ce n'est pas la meilleure méthode pour un travail législatif de qualité. Depuis le début de la législature, plus de la moitié des textes ont été votés en urgence, désormais dite "procédure accélérée". Dans ma proposition de règlement, en accord avec l'opposition, j'avais inscrit une disposition prévoyant qu'un président de groupe pouvait s'opposer à l'application du "temps programmé" en cas de procédure accélérée.


Et ça, ni l'exécutif ni le président du groupe UMP n'en ont voulu.


A l'origine, Jean-François Copé était d'accord avec ma proposition, parce qu'elle renforçait le rôle du Parlement. Il a changé d'avis, convaincu, probablement, par le gouvernement puisque l'exécutif dans son ensemble y était très hostile.


Pourquoi êtes-vous allé voir le chef de l'Etat et le premier ministre lors de la discussion d'un texte qui concerne l'Assemblée ?


A l'évidence, il y a un problème, car c'est la commission de la deuxième assemblée saisie qui, au final, dictera sa loi. C'est ce que j'ai été dire à l'exécutif. Certains ont déclaré : "Il est allé demander du secours !..." Si j'ai fait connaître ma démarche, c'est parce qu'il s'agit d'un problème institutionnel.


Vous n'avez pas été entendu...


Tous les gouvernements, de droite comme de gauche, veulent pouvoir mener leurs réformes rapidement, quitte à limiter le temps des débats parlementaires. Je suis dans mon rôle quand j'essaie de renforcer au maximum le rôle du Parlement.


Vous souhaitiez, si le projet de loi sur l'hôpital était substantiellement modifié au Sénat, que l'urgence soit levée et qu'il revienne en deuxième lecture à l'Assemblée. L'exécutif n'en a pas plus voulu.


J'ai employé le conditionnel. Je l'ai fait pour attirer l'attention de l'exécutif, mais aussi pour donner un signal au Sénat, afin qu'il ne détricote pas tout le travail de l'Assemblée. J'observe que Roselyne Bachelot a repris la main sur ce texte et que nous ne sommes plus dans une situation de réécriture en profondeur.


Quel que soit le texte qui sortira du Sénat, l'exécutif était opposé à une deuxième lecture.


Effectivement, il l'a exprimé clairement. Cela voulait dire ipso facto que le texte du Sénat ne devrait pas trop modifier celui de l'Assemblée. On verra.


Tout au long de cette discussion, les divergences sont apparues publiquement entre vous et Jean-François Copé.


C'est vrai. Il y a plusieurs points sur lesquels j'ai des points de vue différents de ceux de Jean-François Copé. Chacun est dans son rôle. Je suis président de l'Assemblée nationale : je défends l'institution et j'ai recherché un texte d'équilibre. Lui est président du groupe majoritaire : il défend son groupe, ses prérogatives. J'ai convaincu le groupe UMP sur la plupart de mes propositions.


Pour Jean-François Copé, le dialogue entre l'exécutif et le législatif passe désormais entre le président de la République et le président du groupe majoritaire de l'Assemblée.


Je ne partage pas cette théorisation d'une "Ve République bis". L'élection des députés de la majorité est largement tributaire de celle du président de la République, qui exerce ses pouvoirs pleinement. L'interlocuteur naturel entre l'exécutif et sa majorité, c'est le chef du gouvernement. Il est vrai qu'actuellement le chef de l'Etat réunit régulièrement les ministres du gouvernement et les responsables de sa majorité. C'est une pratique qui tient à sa personnalité. Cela ne veut pas dire qu'on a changé de République. Il se trouve que le président du groupe majoritaire est une personnalité forte, qui a affirmé ses ambitions. Cela crée une situation inédite sous la Ve.

Source LeMonde.fr

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