L'élection municipale de Carcassonne annulée par le Conseil d'Etat

Publié le par Le Veilleur

Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi 29 mai qu'il avait annulé en appel l'élection municipale de Carcassonne, remportée en mars 2008 par Gérard Larrat (UMP) par 56 voix d'écart avec le socialiste Jean-Claude Pérez. Dans ses attendus, l'instance a considéré que "deux manœuvres avaient altéré la sincérité du scrutin et qu'elles justifiaient, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes arrivées en tête, l'annulation des élections".

Le Conseil d'Etat a ainsi retenu "comme une manœuvre l'inscription ou le maintien de l'inscription sur la liste électorale de la commune d'une centaine de personnes", alors que leur domicile réel était situé dans d'autres communes et qu'elles ne remplissaient aucune des conditions leur permettant d'être inscrites à Carcassonne. Autre pierre d'achoppement, les votes par procuration : 1 033 électeurs ont voté par ce biais au second tour, contre 633 au premier, 347 procurations ayant été dressées entre les deux tours, relève la haute juridiction. Selon certains témoignages, des pressions auraient été exercées sur certains électeurs.


Lors de l'audience du 20 mai, le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait pointé 184 suffrages irréguliers : 84 liés à des procurations, le reste résultant d'inscriptions irrégulières, parmi lesquelles 90 employés de la commune ou proches du maire sortant. Seize votes avaient déjà été déduits par le tribunal administratif.


Conséquence de cette décision, les électeurs carcassonnais devront retourner aux urnes sous trois mois pour s'exprimer à nouveau, comme le stipule le code électoral.


Cinq jours après les municipales de mars 2008, M. Pérez, qui menait une liste de gauche, avait déposé un recours en inversion de résultats auprès du tribunal administratif de Montpellier. Il contestait 600 suffrages, invoquant "des preuves tangibles" de fraude. Le tribunal administratif l'avait débouté le 23 septembre et confirmé l'élection de Gérard Larrat, en ramenant toutefois l'écart des voix à 40, sur plus de 20 000 suffrages exprimés. M. Pérez avait aussitôt annoncé son intention d'interjeter appel.

Source LeMonde.fr

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article