L'association Dal relaxée pour les tentes de sans-abri à Paris

Publié le par Le Veilleur

La cour a infirmé ainsi un jugement rendu en novembre dernier par le tribunal de police, qui avait fait scandale, car il sanctionnait l'association de 12.000 euros d'amende.


"Le simple fait de ne pouvoir vivre dans un logement avec une surface normale représente une menace" (pour l'intégrité des personnes), dit la cour dans ses attendus.


Elle retient donc "l'état de nécessité" pour relaxer le Dal, poursuivi pour "entrave à la liberté de passage" en raison de ce campement installé du 3 octobre au 15 décembre 2007 dans le 2e arrondissement de la capitale, près de la Bourse.


Les personnes hébergées dans ces tentes étaient dans un état de "danger actuel et imminent, une vingtaine d'entre elles n'étant pas logées", les autres habitant dans des logements jugés insalubres, disent les magistrats d'appel.


La cour remarque aussi que l'opération du Dal a été efficace, puisque le relogement des personnes concernées a fait l'objet d'un accord écrit, après intervention de l'Elysée.

Le premier jugement avait d'autant plus fait scandale qu'une autre ONG poursuivie, les Enfants de Don Quichotte, s'était vue confisquer au même moment les tentes qu'elle avait tenté d'installer près de Notre-Dame.


Les ONG ont repris l'hiver dernier ce type d'actions pour attirer l'attention sur la crise du logement qui frappe selon elle des centaines de milliers de personnes en France, laissées à la rue ou contraintes de vivre dans des habitations insalubres.

Source LExpress.fr

Pour une fois un peu de justice ca fait du bien ...

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