Retour du tout securitaire...

Publié le par Le Veilleur

Le conseil des ministres examinera mercredi le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), un texte fourre-tout qui prévoit de mobiliser 2,5 milliards d'euros pour la sécurité d'ici à 2013, selon le ministère de l'Intérieur.


Ce projet de loi, qui a déjà pris près de deux ans de retard, arrive en conseil des ministres alors que le gouvernement a remis les questions de sécurité au centre de ses préoccupations à l'approche des élections européennes.


"Quand Sarkozy parle de sécurité, ça n'est jamais le fait du hasard", a ironisé le secrétaire national socialiste à la sécurité Jean-Jacques Urvoas, qui évoque un nouveau coup "électoral" en pleine campagne.

Après la loi de programmation de Nicolas Sarkozy qui portait sur la période 2003-2007, ce nouveau texte se propose "d'assurer une réponse immédiate aux nouvelles réalités de la délinquance", affirme la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.


Sous cette philosophie, son texte rassemble nombre de mesures les plus diverses, de la confiscation du véhicule pour les infractions routières graves, l'installation de mouchards informatiques sur les ordinateurs des suspects, la censure des sites pédopornographiques ou encore le développement de la vidéosurveillance.


Côté moyens, aux 187 millions déjà prévus par le budget 2009 s'ajouteront des enveloppes toujours plus importantes: 375 millions en 2010, 483 en 2011, 657 en 2012 et 836 millions pour 2013.


Côté mesures, il prépare des changements parfois spectaculaires de la législation, comme dans le domaine informatique. Le projet prévoit ainsi d'autoriser les enquêteurs chargés des affaires liées à la criminalité organisée à surveiller en temps réel les données qui s'affichent sur l'écran d'un ordinateur, sur le modèle des écoutes téléphoniques.


Un juge d'instruction devra autoriser et contrôler cette forme de surveillance. Elle doit permettre d'intercepter les données consultées depuis une clé USB ou les conversations réalisées via internet, ce qui n'est pas possible par la simple perquisition du disque dur.


Par ailleurs, le texte prévoit le blocage des sites pédopornographiques sous une forme qui a déclenché un début de polémique chez les internautes: le ministère de l'Intérieur veut identifier les sites en question et confier aux fournisseurs d'accès le soin d'en interdire l'accès. Le texte prévoit aussi de mieux sanctionner l'usurpation d'identité ou le harcèlement via internet.


Autre mesure importante, celle introduisant la confiscation du véhicule comme "peine plancher" complémentaire pour les auteurs d'infractions routières les plus graves (conduite sans permis ou pour les récidivistes de la conduite en état d'ébriété ou de grand excès de vitesse).


Les chauffeurs condamnés pour conduite en état d'ivresse pourront également se voir imposer un dispositif anti-démarrage par éthylotest. Dernier volet sur ce sujet, la répression du "trafic de points" de permis, qui sera passible au maximum d'une peine d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende.


Michèle Alliot-Marie veut encore assouplir l'usage de la vidéosurveillance. Aujourd'hui, les personnes morales peuvent y recourir dans les endroits susceptibles d'être visés par des actes terroristes, ils pourront l'être demain pour "prévenir les atteintes à la sécurité des personnes" là où les risques d'agression ou de vols sont élevés.

Enfin, le texte étend les pouvoirs du préfet de police de Paris aux départements de la petite couronne en matière de maintien de l'ordre public.


Le ministère de l'Intérieur ne précisait pas mardi quand le texte pourrait être présenté, alors que le programme de travail du Parlement est déjà chargé.

Source NouvelObs.com

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