Pas de consensus sur la réforme du règlement de l'Assemblée

Publié le par Le Veilleur

Les groupes politiques de l'Assemblée ne sont pas parvenus mardi à un consensus sur la réforme du règlement. Mercredi après-midi lors du vote, seule la majorité UMP-Nouveau centre se prononcera en faveur de la résolution présentée par le président Bernard Accoyer, l'ensemble de la gauche votant contre.


Les discussions, interrompues depuis le 14 mai, ont repris mardi sans débloquer la situation, malgré deux réunions des présidents de groupe autour de M. Accoyer.


Alors qu'un consensus semblait se dessiner il y a deux semaines après un accord entre les groupes sur plusieurs points, le président du groupe UMP Jean-François Copé s'est opposé à toute nouvelle concession à l'opposition sur la mise en oeuvre du temps programmé pour l'examen des textes législatifs, point central de la réforme. "Nous sommes très attentifs à ce que le temps programmé demeure, y compris pour les textes donnant lieu à une discussion en urgence", a expliqué le patron des députés UMP. Il a présenté cette procédure limitant la durée d'examen des textes comme le "corollaire" de l'encadrement de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote.


M. Copé a été appuyé par le Premier ministre. "Nous sommes dans la dernière ligne droite. Il ne faut pas faiblir", a déclaré François Fillon devant les députés UMP.


Mardi matin en conférence des présidents, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a demandé en vain un retour à la résolution présentée par M. Accoyer, modifiée en commission par des amendements UMP. Opposée à ce "temps guillotine", la gauche réclame un temps de parole illimité pour les présidents de groupe, ainsi que la levée du temps programmé si le gouvernement impose la procédure accélérée (une lecture par Assemblée) pour l'examen d'un texte.


Rebelote en fin d'après-midi lors d'une nouvelle réunion des présidents de groupe, qui s'est achevée sur un constat de désaccord définitif entre la majorité et l'opposition. "On votera contre cette résolution", a confirmé M. Ayrault après la réunion. Son homologue du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) Jean-Claude Sandrier a annoncé la même position.


Seul changement -minime-, les 23 députés du Nouveau centre ont changé de position et annoncé qu'ils voteront la réforme. Leur président François Sauvadet s'est satisfait d'un amendement portant à deux heures le temps de parole des présidents de groupe quand le temps programmé sur un texte est fixé à plus de 40 heures. Le temps à la disposition des présidents restera à une heure pour un débat de moins de 40 heures. "Il a eu une voiture avec cocarde", a raillé M. Ayrault dans une allusion aux ambitions ministérielles de M. Sauvadet.


L'adoption du règlement mercredi par les seules voix de la majorité constitue un échec personnel pour Bernard Accoyer, qui s'est investi pour rechercher un consensus sur cette nouvelle "loi intérieure" du Palais-Bourbon, application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le règlement de l'Assemblée est en général adopté par consensus. Le président de l'Assemblée a dit "regretter" cette situation, qui ne créée selon lui "pas de problème politique".


Reste que cette absence de consensus risque d'accroître la tension dans l'hémicycle, très vive depuis le début de l'année entre une gauche de plus en plus combative et une majorité désireuse d'imposer ses vues. "Ce n'est pas sain pour le débat démocratique. Ils en prennent la responsabilité", a mis en garde M. Ayrault.

La réforme du règlement entrera en vigueur après la décision -obligatoire- du Conseil constitutionnel.

Source NouvelObs.com


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