Corruption : Annulation du scrutin de Carcassone

Publié le par Le Veilleur

Le rapporteur demande l'annulation du scruptin municipal

Le Conseil d'état a examiné en moins d'une heure, cet après-midi, le recours déposé par le député PS Jean-Claude Pérez, demandant l'annulation du scrutin municipal de mars 2008 à Carcassonne. Le chef de file de l'opposition avait fait appel de la décision rendue par le tribunal administratif de Montpellier qui, en septembre dernier, avait validé l'élection du maire sortant, l'UMP Gérard Larrat, tout en ramenant l'écart de 56 à 40 voix. 

Cet après-midi, le rapporteur du dossier en Conseil d'Etat, Pascal Trouilly, a conclu à l'annulation de la décision rendue en première instance à Montpellier, ouvrant la voie à la probable annulation du scrutin de 2008. En termes clairs, il a considéré en substance qu'avait bien existé,à cette époque, un

système organisé pour établir de "vraies fausses" procurations, établissant une fraude manifeste. Pascal Trouilly a mis en exergue les résultats des investigations judiciaires menées par le parquet d'Aix-en-Provence, où a été dépaysée la plainte pénale pour fraude électorale, initialement déposée à Carcassonne par la liste d'opposition conduite par Jean-Claude Pérez.

La légalité de la communication de ces pièces du volet pénal au Conseil d'Etat, à la demande du député PS, a fait l'objet d'un débat en droit lancé par l'avocat de Gérard Larrat. De l'avis des observateurs, il semble peu probable que ce baroud d'honneur aura une incidence sur la décison du Conseil d'Etat. En règle générale, celui-ci suit les conclusions du rapporteur. La décision pourrait être rendue dans les tout prochains jours, mais il semble acquis, désormais, que les électeurs carcassonnais seront rappelés aux urnes. Avant l'été ou à l'automne ? C'est le seul point de suspense qui demeure...

Source Midilibre.com

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