UMP et gouvernement s'emmêlent dans leurs amendements

Publié le par Le Veilleur

Accusé par le PS de ne pas avoir repris les propositions de Nicolas Sarkozy sur la mise en place d'un directoire collégial, le cabinet de Roselyne Bachelot dément. Le rapporteur du projet de loi explique pour sa part que "le gouvernement a le temps de déposer d'autres amendements" au projet de loi, actuellement débattu au Sénat.


Le député PS Jean-Marie Le Guen lors d'une manifestation contre la loi Bachelot. (Sipa) 

Le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen affirme jeudi 14 mai que les engagements pris par Nicolas Sarkozy, notamment sur la mise en place d'un directoire collégial, n'apparaissent pas dans les amendements au projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital.
Contacté par nouvelobs.com, le cabinet de Roselyne Bachelot a démenti, tandis que le rapporteur UMP du projet de loi a expliqué que "le gouvernement a le temps de déposer d'autres amendements".

Selon Jean-Marie Le Guen, "la lecture des 60 amendements au projet de loi HPST, introduits dans la plus grande confusion dans le cadre d'un débat bâclé et forcé, laisse apparaître que les engagements pris par le président de la République ne sont pas respectés par sa ministre de la Santé", Roselyne Bachelot.

Il cite par exemple l'engagement "portant sur la constitution d'un directoire avec les représentants médicaux, qui n'a pas été déposé". Jean-Marie Le Guen dénonce une "trahison des engagements présidentiels" et réclame "le respect des engagements qu'il a pris".

"Quelques uns sont arrivés"


Le cabinet de Roselyne Bachelot assure que les propositions de Nicolas Sarkozy ont bien été reprises. Il renvoie à l'amendement 1183, qui prévoit une "consultation collégiale des membres" du directoire. Cet amendement ne prévoit pas la présence de représentants médicaux au sein du directoire.

Pour sa part, le sénateur UMP Alain Milon, rapporteur du projet de loi Bachelot, a déclaré jeudi que "le gouvernement a le temps de déposer d'autres amendements". "Quelques uns sont arrivés qui sont conformes aux engagements du président de la République" a-t-il assuré. "Il n'y a pas de raison qu'il n'y en ait pas d'autres puisqu'on les voit arriver les uns après les autres."

Alain Milon a souligné que la commission des Affaires sociales, lors de son examen préalable la semaine dernière, avait déjà adopté des amendements contenant la gouvernance des Centres hospitaliers universitaires (CHU) annoncés par le chef de l'Etat lundi.

Des directoires


Selon ces amendements à l'article 6, les directeurs des hôpitaux présideront les directoires des établissements avec comme vice-présidents le président de la communauté médicale d'établissement (CME, choisi par les médecins) et spécifiquement pour les CHU, le doyen de la faculté de médecine et un représentant du secteur de la recherche.

Le ministère a aussi expliqué à nouvelobs.com que le mode de gouvernance ne sera pas le même pour les établissements hospitaliers et pour les CHU, ce que le rapporteur a confirmé.

Pourtant, selon l'AFP, l'Elysée avait précisé après le
discours de Nicolas Sarkozy à Nancy
que cette nouvelle gouvernance avait vocation à s'appliquer à l'ensemble des établissements hospitaliers, CHU ou pas.

Principale pierre d'achoppement


La gouvernance des hôpitaux réformée par le texte Bachelot, avec la toute puissance du directeur, est la principale pierre d'achoppement avec le monde hospitalier.
Depuis plusieurs semaines, les médecins reprochent au gouvernement de vouloir faire, contre eux, du directeur le "seul patron" des hôpitaux, tandis que les syndicats dénoncent sa volonté de "transformer l'hôpital en entreprise".

Alors que les syndicats organisaient jeudi une nouvelle journée de mobilisation, le Premier ministre François Fillon a affiché sa fermeté en déclarant que le gouvernement "ne bougerait pas d'une ligne
" sur le projet de loi.

Source Nouvelobs.com

Commenter cet article

chris 17/05/2009 17:39

trop génial ton compte à rebours sur le règne de Sarko !!Si tu peux me passser la combine, je suis preneur pour mettre le même sur mon blog.Cordialement

Le Veilleur 17/05/2009 22:47



Il te suffit de taper Generateur de compte a rebour dans un moteur de recherche.
En esperant que tu trouvera ton bonheur...