La procédure ayant visé un journaliste de Libération annulée

Publié le par Le Veilleur

L'arrestation en novembre dernier par la police et le placement en cellule d'un journaliste de Libération, Vittorio de Filippis, ont été jugés irréguliers par la cour d'appel de Paris, apprend-on de source judiciaire.


Jugeant que la méthode était "disproportionnée" dans une affaire de diffamation, la chambre de l'instruction a annulé le "mandat d'amener" délivré à la police par la juge d'instruction Muriel Josié, et tous les actes en ayant découlé, des interrogatoires et une mise en examen notamment.


Cette affaire, survenue le 28 novembre, avait suscité un tollé. Le président Nicolas Sarkozy s'est appuyé dessus pour lancer une réforme de la procédure pénale.

Arrêté à l'aube à son domicile en région parisienne dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel, menotté après avoir dû laisser seuls ses deux jeunes enfants, Vittorio de Filippis avait été conduit au palais de justice.


Il dit avoir été insulté par les policiers, fouillé deux fois et mis presque nu avant d'être présenté à la juge Muriel Josié et mis en examen.


La procédure était inadaptée, juge la chambre de l'instruction, les affaires de diffamation opposant simplement deux parties et aucune peine de prison n'étant encourue. Les règles générales du droit imposent que les moyens policiers employés soient "proportionnés" à la gravité des faits.


Vittorio de Filippis était visé comme directeur de publication en raison d'un courriel d'internaute publié sur le site internet du journal. La juge lui reprochait de n'avoir pas répondu à plusieurs convocations. Vittorio de Filippis le nie. La procédure va reprendre au départ.


La droite comme la gauche, Reporters sans frontières et les syndicats CFDT et SNJ, ainsi que le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, avaient apporté leur soutien au journaliste et rappelé les "principes fondamentaux de la procédure pénale".


Le projet de Nicolas Sarkozy né de cet épisode, la suppression du juge d'instruction, est cependant critiqué dans la magistrature, où les syndicats estiment que le président a pris prétexte de l'affaire pour tenter d'en finir avec cette fonction de juge-enquêteur indépendant, cruciale dans les "affaires" politico-financières.


L'affaire de Filippis a en outre mis en lumière une explosion des procédures coercitives. Le nombre de placements en garde à vue est passé de 336.000 en 2001 à 560.000 en 2007.

Source LeMonde.fr

Explosion des gardes en vues...encore l'effet Sarkozy!!!

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