La loi Hadopi vient d'etre acceptée par l'assemblée nationale !

Publié le par Le Veilleur

Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet. Nombre de votants : 557, suffrage exprimés : 529, majorité absolue : 265, pour 296, contre : 233.

résultats vote assemblée

Nous communiquerons la liste des députés ayant voté sur ce scrutin, une fois celle-ci connue. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis en vote rapidement, au plus tard jeudi.


Source PCinpact.com

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