Delit de Solidarité : La preuve !!!

Publié le par Le Veilleur

Poursuivie pour s'être fiancée à un sans-papiers

Une jeune femme devait comparaître ce lundi pour «aide au séjour irrégulier» envers son compagnon, un Marocain expulsé il y a un mois juste avant la date prévue de leur mariage. Le procès est renvoyé en septembre.

Jennifer C., 23 ans, aurait dû se marier il y a un mois jour pour jour. Mais voilà, son fiancé, un Marocain de 24 ans avec lequel elle vivait depuis 10 mois, est sans-papiers. Il a été expulsé neuf jours avant la cérémonie. Arrivé en France à l’été 2006, il n’avait jamais fait renouveler son titre de séjour de six mois.


Quant à la jeune femme, en plus de se retrouver seule du jour au lendemain, elle était convoquée ce matin devant le tribunal correctionnel de Dijon pour «aide au séjour irrégulier». «Je suis abasourdie, je ne savais pas qu’on pouvait être condamnée pour avoir hébergé son futur mari», dit-elle, précisant qu'il n'a «jamais été question d'un mariage blanc». Elle avait annoncé son intention de plaider coupable, expliquant qu'elle connaissait la situation de son compagnon.


Son procès a finalement été renvoyé en septembre après le rejet par son avocate Me Séverine Beuchet de la procédure du «plaider coupable», a-t-on appris ce matin. Selon l'avocate, «cette procédure, qui ne sert qu'à alléger les audiences correctionnelles, ne permet pas de plaider sur le fond le dossier mais de simplement accepter ou non une peine contre avis de reconnaissance de culpabilité».


«Cette procédure ne peut s'appliquer à Jennifer, d'autant qu'il n'y a pas eu de véritable enquête sur les liens réels qui l'unissent à son concubin»
, poursuit-elle.

La jeune femme encourt cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende, selon l’article 622-1 du
code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), le fameux «délit de solidarité» dénoncé par les associations.

«Criminalisaton de la vie amoureuse»

Le même texte stipule, à l'article L313-1, qu'un étranger a le droit à une carte de séjour temporaire portant la mention «vie privée et familiale»... une fois marié avec un ressortissant de nationalité française.

Le cas de ce couple hors la loi fait figure de symbole parmi des dizaines d'autres, recensés par l’association Les Amoureux au ban public
, collectif de couples franco-étrangers créé en 2007 à l'initiative de la Cimade, et qui dénonce une «criminalisation de la vie amoureuse» par les pouvoirs publics.

Hasard ou non du calendrier, l'affaire intervient alors que le ministre de l'Immigration, Eric Besson, vient de passer à l'offensive contre les mariages blancs
. Le 27 avril, il annonçait la mise en place d'un «groupe de travail sur les mariages de complaisance» permettant au conjoint immigré d'obtenir un titre de séjour, qui devra proposer des mesures d'ici le 15 septembre.

Source Liberation.fr

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