Hadopi et droit européen : on verra plus tard

Publié le par Le Veilleur

À la veille du retour du texte du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, son président élude la question d'un possible quiproquo avec le droit européen.

Les eurodéputés ont récemment réaffirmé que la coupure de l'accès à Internet devait éventuellement être prononcée par une autorité judiciaire et donc pas administrative comme l'est l'Hadopi. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a toutefois indiqué qu'il était encore " trop tôt pour dire s'il y avait des interférences " entre le droit européen et le projet de loi Création et Internet de retour à l'Hémicycle dès demain.

Parlant d'une réflexion sur les droits d'auteur à mener par les Français, Accoyer a toutefois laisser transpirer un regret suite à la résincription rapide du texte en seconde lecture : " On aurait pris quelques semaines de délai avant de réinscrire le texte, cela aurait été meilleur. Tel n'a pas été le choix de la majorité, je n'ai pas à me prononcer sur ce choix ".

Alors que l'absentéisme des députés à l'Assemblée nationale a été pointé du doigt lors du rejet du texte le 9 avril 2009, Accoyer s'est prononcé contre les sanctions financières afin de les remettre dans le droit chemin de la représentation. Les rangs de l'UMP ne devraient néanmoins pas être trop dégarnis dans les jours qui viennent, le Premier ministre ayant notamment demandé à ce que " le parti majoritaire ne soit plus jamais mis en minorité ".

Du côté des opposants au texte, l'issue du vote ne semble d'ailleurs pas faire l'ombre d'un doute et sur la plate-forme Création Public Internet, on escompte se pencher sur l'après-Hadopi.


Source 
AFP

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