Hadopi : Y a que les abrutis qui changent pas d'avis...

Publié le par Le Veilleur

Hadopi : Christine Albanel reste confiante malgré le vote des eurodéputés

Interrogé par Nouvelobs.com, le cabinet de Christine Albanel estime que «sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux.»


Adoption avant fin mai ?

Après le rejet inattendu du texte par l'Assemblée nationale le 9 avril, le ministère de la Culture indique que l'amendement 46 présenté par l' eurodéputée socialiste Catherine Trautmann est « une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français» avant d'ajouter «Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen contre cet amendement».

L'examen du projet de loi Hadopi reprendra le 29 avril à l'Assemblée nationale. Du côté du gouvernement, on s'engage à le faire adopter avant la fin mai. 

Source Zdnet.fr


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